Dernière mise à jour : 24 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site potmyplants.com, édité par DMM IT LTD. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires pour plantes d’intérieur proposés par DMM IT LTD à ses clients.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d’affichage.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. DMM IT LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site. La vente est considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de commande et l’encaissement du paiement. DMM IT LTD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. DMM IT LTD ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. DMM IT LTD ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de Remboursement et Retours.
Article 8 – Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement et Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de DMM IT LTD ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un manquement du client à ses obligations.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Mentions légales
Site édité par DMM IT LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 13552783, dont le siège social est situé 14 Hatch Grove, Romford, England, RM6 5JR. Contact : info@potmyplants.com.